Proposition de loi n°124 — PIONSNR5S459B0124
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°124 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 7 novembre 2024

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

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