Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°124 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 7 novembre 2024
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux », qui en compte 5 au total.