Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux

, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux », qui en compte 5 au total, texte adopté en séance.