Visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

sur la proposition de loi de MM. Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (124).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux », qui en compte 5 au total.