Résolution n°40 — RIONANR5L17TAP0040
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Résolution Assemblée nationale · n°40 · Commission des affaires étrangères · déposé le 30 janvier 2025 · XVIIe législature

Résolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Ce document appartient au dossier législatif « Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur », qui en compte 5 au total, texte adopté en séance.

n°40numéro de dépôt
5documents au dossier
Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 5 documents du dossier

20 nov. sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°608 sur les travaux conduits par les institutions européennes 3 déc. sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°695 · adopté en commission sur les travaux conduits par les institutions européennes 3 déc. en application de l'article 151-5 du règlement — Assemblée nationale n°695 · adopté en commission en application de l'article 151-5 du règlement 30 janv. Résolution — Assemblée nationale n°40 · adopté en séance Résolution 30 janv. Résolution — Assemblée nationale ce document — n°40 · adopté en séance Résolution

Texte Le document intégral

Le texte intégral n'est pas encore chargé en base — le lire sur assemblee-nationale.fr.

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte