Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1182 · Commission des affaires sociales · déposé le 26 mars 2025 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (666).
Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.
N° 1182 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 mars 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes , Par Mme Agnès Firmin Le Bodo, Députée. —— Voir le numéro : 666 . –– 1 –– SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos Commentaire des articles Article 1 er Programmation pluriannuelle de l’augmentation des quotas de formation en orthophonie Article 2 Création d’un statut de maître de stage universitaire en orthophonie Article 3 Extension des contrats d’engagement de service public aux orthophonistes Article 3 bis (nouveau) Création du diplôme d’État d’orthophoniste Article 4 Clause de revoyure Article 5 Gage de recevabilité financière TRAVAUX DE LA COMMISSION ANNEXE 1 : Liste des personnes ENTENDUEs par la rapporteure ANNEXE 2 : textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi –– 1 –– Avant-propos Compétents pour prendre en soin à tous les âges de la vie les troubles de la communication orale et écrite, mais aussi de l’alimentation, de…