Proposition de loi n°666 — PIONANR5L17B0666 /// 41 amendements sur ce texte
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°666 · Commission des affaires sociales · déposé le 3 décembre 2024 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes », qui en compte 7 au total, 41 amendements ont été déposés sur ce texte, 13 adoptés.

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– 1 – N° 666 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 décembre 2024. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Agnès FIRMIN LE BODO, M. Xavier ALBERTINI, M. Henri ALFANDARI, M. Joël AVIRAGNET, Mme Béatrice BELLAMY, M. Thierry BENOIT, Mme Aurore BERGÉ, M. Sylvain BERRIOS, Mme Sylvie BONNET, Mme Émilie BONNIVARD, M. Ian BOUCARD, M. Jean-Luc BOURGEAUX, M. Bertrand BOUYX, M. Jean-Michel BRARD, M. Anthony BROSSE, Mme Danielle BRULEBOIS, M. Joël BRUNEAU, Mme Danièle CARTERON, M. Michel CASTELLANI, M. Salvatore CASTIGLIONE, M. Jean-René CAZENEUVE, M. Pierre CAZENEUVE, M. Paul CHRISTOPHE, Mme Nathalie COLIN-OESTERLÉ, M. Charles DE COURSON, M. Laurent CROIZIER, Mme Sophie DELORME DURET, Mme Julie DELPECH, Mme Nicole DUBRÉ-CHIRAT, M. Philippe FAIT, Mme Félicie GÉRARD, M. François GERNIGON, M. Philippe GOSSELIN, M. Jean-Carles GRELIER, M. Pierre HENRIET, M. Timothée…

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