Texte comparatif n°931 — RAPPANR5L17B0931-COMPA

Texte comparatif Assemblée nationale · n°931 · Commission des affaires sociales · déposé le 12 février 2025 · XVIIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (769).

Ce document appartient au dossier législatif « Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.

Benjamin Lucas-Lundyrapporteur · EcoS

n°931numéro de dépôt

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7 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°769 Proposition de loi 12 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°931 · adopté en commission Proposition de loi 12 févr. Rapport — Assemblée nationale n°931 · adopté en commission Rapport 12 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°931 · adopté en commission Texte comparatif

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