Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Modifié
Dossier DLR5L17N51352 · projet de ratification des traités et conventions · XVIIe législature
Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
Déposé à l’AN le 22 janvier 2025, dernière décision le 10 décembre 2025.
11 moisde navette
1séances AN
Navette Le parcours du texte
22 janvier 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
19 février – 2 juillet 2025 AN · commission
Deux réunions de commission
24 juin 2025 AN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
10 juillet 2025 AN · séance
Séance publique
10 juillet 2025 AN
Décision : adopté
10 juillet 2025 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
10 décembre 2025 Sénat
Décision : modifié
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
22 janv.Accord international
— Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux cont…
22 janv.Etude d'impact
— Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux cont…
22 janv.Projet de loi
— Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux cont…
4 juil.Rapport
— Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux cont…
10 juil.Projet de loi
— Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux cont… adoptseance
10 juil.Projet de loi
— Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux cont…
3 déc.Projet de loi
— Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux cont…
3 déc.Rapport
— rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, …
10 déc.Projet de loi
— Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux cont… adoptseance