Rapport n°1675 — RAPPANR5L17B1675
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1675 · Commission des affaires étrangères · déposé le 4 juillet 2025 · XVIIe législature

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange (n°847).

Ce document appartient au dossier législatif « Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en… », qui en compte 9 au total.

Brigitte Klinkertrapporteur · EPR
n°1675numéro de dépôt
27pages
9documents au dossier
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Filiation Les 9 documents du dossier

22 janv. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°847 autorisant la ratification d'une convention 22 janv. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°847 autorisant la ratification d'une convention 22 janv. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°847 autorisant la ratification d'une convention 4 juil. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1675 Rapport 10 juil. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°167 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 10 juil. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°853 autorisant la ratification d'une convention 3 déc. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°183 autorisant la ratification d'une convention 3 déc. Rapport — Sénat n°182 Rapport 10 déc. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°25 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

Texte Extrait du document

N ° 1675 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 juillet 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés , aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’ échange , ( Procédure accélérée ) PAR Mme Brigitte KLINKERT Députée —— Voir le numéro : Assemblée nationale : 847 . SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. Les BCNJ : des structures de coopération nécessaires aux contrôles douaniers et policiers opérés en lien avec les autorités des pays frontaliers A. Les BCNJ existants et les projets de modernisation à la frontière franco-suisse 1. La liste des 137 BCNJ : un maillage territorial cohérent et multiforme 2. Les projets de modernisation de plusieurs BCNJ à la frontière franco ‑ suisse B. Des outils favorisant une coopération bilatérale efficace 1. Des contrôles adaptés aux enjeux frontaliers 2. Une coopération fructueuse avec les services des pays limitrophes, à l’épreuve de défis organisationnels II. La ratification des six…

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