autorisant la ratification d'une convention n°847 — ETDIANR5L17B0847
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
autorisant la ratification d'une convention Assemblée nationale · n°847 · déposé le 22 janvier 2025 · XVIIe législature

Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange

Ce document appartient au dossier législatif « Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en… », qui en compte 9 au total.

François Bayrouauteur · NI
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22 janv. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°847 autorisant la ratification d'une convention 22 janv. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale ce document — n°847 autorisant la ratification d'une convention 22 janv. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°847 autorisant la ratification d'une convention 4 juil. Rapport — Assemblée nationale n°1675 Rapport 10 juil. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°167 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 10 juil. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°853 autorisant la ratification d'une convention 3 déc. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°183 autorisant la ratification d'une convention 3 déc. Rapport — Sénat n°182 Rapport 10 déc. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°25 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

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