Dossier DLR5L17N51398 — Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du…

Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du… Dossier DLR5L17N51398 · résolution · XVIIe législature

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

Déposé à l’AN le 28 janvier 2025, dernière décision le 21 mars 2025.

2 moisde navette

Navette Le parcours du texte

28 janvier 2025 AN

5 – 19 février 2025 AN · commission

19 février – 5 mars 2025 AN · commission

21 mars 2025 AN

28 janv. Proposition de résolution — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés p…
19 févr. Proposition de résolution — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés p… adoptcom
19 févr. Rapport — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés p… adoptcom
5 mars Proposition de résolution — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés p… adoptcom
5 mars Rapport — PPRE prévention des pertes de granulés plastiques adoptcom
21 mars Résolution — Prévenir les pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques adoptseance