Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes
Assemblée nationale · n°860 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 28 janvier 2025 · XVIIe législature
Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques… », qui en compte 6 au total.
– 1 – N° 860 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 janvier 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques , (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par M. Philippe BOLO, Mme Delphine LINGEMANN, Mme Sophie METTE, Mme Sandrine LE FEUR, M. Hubert OTT, Mme Josy POUEYTO, M. Olivier FALORNI, M. Denis FÉGNÉ, M. Jean-Carles GRELIER, M. Cyrille ISAAC-SIBILLE, M. Pierre HENRIET, Mme Louise MOREL, M. Jimmy PAHUN, Mme Constance DE PÉLICHY, M. Richard RAMOS, Mme Mereana REID ARBELOT, Mme Anne-Cécile VIOLLAND, M. Joël BRUNEAU, M. Jean-Luc FUGIT, M. Éric MARTINEAU, M. Xavier ROSEREN, M. Emmanuel MAUREL, Mme Mélanie THOMIN, M. Stéphane VOJETTA, Mme Géraldine BANNIER, Mme Béatrice BELLAMY, Mme Colette CAPDEVIELLE, Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, M. Stéphane DELAUTRETTE, M. Charles FOURNIER, M. Philippe LATOMBE, M. Pascal LECAMP, M. Gérard LESEUL, M. Freddy SERTIN, Mme Dominique VOYNET, M. Hervé BERVILLE,…