sur les travaux conduits par les institutions européennes n°1024 — PNREANR5L17BTC1024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes Assemblée nationale · n°1024 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 5 mars 2025 · XVIIe législature

Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques . (n°1002)

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques… », qui en compte 6 au total, texte adopté en commission.

Philippe Bolorapporteur · Dem
n°1024numéro de dépôt
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28 janv. sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°860 sur les travaux conduits par les institutions européennes 19 févr. sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°1002 · adopté en commission sur les travaux conduits par les institutions européennes 19 févr. en application de l'article 151-5 du règlement — Assemblée nationale n°1002 · adopté en commission en application de l'article 151-5 du règlement 5 mars sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale ce document — n°1024 · adopté en commission sur les travaux conduits par les institutions européennes 5 mars Rapport — Assemblée nationale n°1024 · adopté en commission Rapport 21 mars Résolution — Assemblée nationale n°79 · adopté en séance Résolution

Texte Extrait du document

N ° 1024 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 mars 2025. TEXTE DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ANNEXE AU RAPPORT PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques Voir les numéros : 860 et 1002 . – 1 – L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 192 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Vu la recommandation 2021/06 de la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord‑Est sur la réduction des pertes de granulés plastiques dans le milieu marin, Vu les recommandations de l’Organisation maritime internationale pour le transport maritime de pellets de plastique par mer dans des conteneurs, approuvées par le Comité de la protection du milieu marin lors de sa quatre‑vingt‑unième session (18‑22 mars 2024), Vu la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité…

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