Rapport n°1024 — RAPPANR5L17B1024

Rapport Assemblée nationale · n°1024 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 5 mars 2025 · XVIIe législature

Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques . (n°1002)

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques… », qui en compte 6 au total, texte adopté en commission.

Philippe Bolorapporteur · Dem

n°1024numéro de dépôt

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28 janv. sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°860 sur les travaux conduits par les institutions européennes 19 févr. sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°1002 · adopté en commission sur les travaux conduits par les institutions européennes 19 févr. en application de l'article 151-5 du règlement — Assemblée nationale n°1002 · adopté en commission en application de l'article 151-5 du règlement 5 mars sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°1024 · adopté en commission sur les travaux conduits par les institutions européennes 5 mars Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1024 · adopté en commission Rapport 21 mars Résolution — Assemblée nationale n°79 · adopté en séance Résolution

Texte Extrait du document

N ° 1024 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 mars 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (n° 1002). PAR M. Philippe BOLO Député —— Voir les numéros : 860 et 1002 . SOMMAIRE ___ Pages I. Les granulés plastiques, une importante source de pollution par les microplastiques en europe A. Que sont les granulés plastiques industriels ? B. les rejets non intentionnels de granulés plastiques C. Les effets néfastes des rejets de granulés plastiques II. état du droit A. Des initiatives sont prises à l’échelle internationale pour prévenir et réduire les rejets de GPI B. La France s’est dotée d’un cadre législatif et règlementaire précurseur en matière d’encaDrement des rejets de GPI C. le cadre règlementaire européen en matière de rejets de GPI est encore lacunaire III. position de la commission des affaires…

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