Dossier DLR5L17N51619 — Adoptée /// 2 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N51619 · résolution · XVIIe législature

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Déposé à l’AN le 10 mars 2025, dernière décision le 5 juin 2025, 2 amendements déposés, 2 adoptés.

3 moisde navette
2amendements
2adoptés
1séances AN

Navette Le parcours du texte

10 mars 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

14 – 28 mai 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

5 juin 2025 AN · séance

Séance publique

5 juin 2025 AN

Décision : adoptée

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

2 amendements déposés, 2 adoptés. Sorts : adopté 2.

GroupeDéposésAdoptés
GDR 2 2
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 10 mars Proposition de résolution — accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
  • 28 mai Proposition de résolution — accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins adoptcom
  • 28 mai Rapport — accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins adoptcom
  • 28 mai Rapport — accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins adoptcom
  • 5 juin Résolution — Accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins adoptseance
  • 5 juin Résolution — Accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins adoptseance