Dossier DLR5L17N51676 — Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du…

Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du… Dossier DLR5L17N51676 · résolution · XVIIe législature

Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne

Déposé à l’AN le 12 mars 2025, dernière décision le 17 décembre 2025.

9 moisde navette

Navette Le parcours du texte

12 mars 2025 AN

9 avril – 29 octobre 2025 AN · commission

17 décembre 2025 AN

12 mars Proposition de résolution — Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
29 oct. Proposition de résolution — Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne adoptcom
29 oct. Rapport — Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne adoptcom
17 déc. Résolution — Droit fondamental à l'eau et à un assainissement de qualité adoptseance