Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de l'article 151-5 du règlement
Assemblée nationale · n°2052 · Commission des affaires européennes · déposé le 29 octobre 2025 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne (n°1108).
Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.
N ° 2052 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (1) SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE (N° 1108), DE M. GABRIEL AMARD ET PLUSIEURS DE SES COLLÈGUES, sur la reconnaissance d’un droit fondamental à l’ eau et à l’ assainissement de qualité au sein de l’ Union européenne , PAR M. GABRIEL AMARD, Député La composition de la commission figure au verso de la présente page. La Commission des affaires européennes est composée de : M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, président ; Mme Manon BOUQUIN, M. Laurent MAZAURY, Mme Nathalie OZIOL, M. Thierry SOTHER, vice-présidents ; MM. Henri ALFANDARI, Benoît BITEAU, Maxime MICHELET, Mme Liliana TANGUY secrétaires ; MM. Gabriel AMARD, Philippe BALLARD, Karim BENBRAHIM, Guillaume BIGOT, Pierre‑Yves CADALEN, Mmes Céline CALVEZ, Colette CAPDEVIELLE, M. François-Xavier CECCOLI, Mme Nathalie COLIN-OESTERLÉ, MM. Jocelyn DESSIGNY, Julien DIVE, Nicolas DRAGON, Mme Sylvie FERRER, MM. Michel HERBILLON, Sébastien HUYGHE, Mmes Sylvie JOSSERAND, Chantal JOURDAN, Marietta KARAMANLI,…