Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de l'article 151-5 du règlement
Assemblée nationale · n°1482 · Commission des affaires européennes · déposé le 28 mai 2025 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (n°1258).
Ce document appartient au dossier législatif « Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie », qui en compte 5 au total, texte adopté en commission.
N ° 1482 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 mai 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (1) SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE (N° 1258), DE M. PIERRE CAZENEUVE, MME CAROLINE YADAN, MME CONSTANCE LE GRIP, M. PIERRE-ALEXANDRE ANGLADE appelant à la préservation des principes démocratiques , des libertés publiques et de l’ État de droit en Turquie , PAR M. Pierre CAZENEUVE, Député La composition de la commission figure au verso de la présente page. La Commission des affaires européennes est composée de : M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, président ; M. Laurent MAZAURY, Mmes Manon BOUQUIN, M. Thierry SOTHER, vice‑présidents ; M. Maxime MICHELET, secrétaire ; MM. Henri ALFANDARI, Gabriel AMARD, David AMIEL, Philippe BALLARD, Karim BENBRAHIM, Guillaume BIGOT, Benoît BITEAU, Nicolas BONNET, Mme Colette CAPDEVIELLE, MM. Pierre CAZENEUVE, François-Xavier CECCOLI, Mmes Sophia CHIKIROU, Nathalie COLIN-OESTERLÉ, MM. Jocelyn DESSIGNY, Julien DIVE, Nicolas DRAGON, Michel HERBILLON, Mmes Mathilde HIGNET, Emmanuelle HOFFMAN, Sylvie JOSSERAND, Marietta…