Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée
Dossier DLR5L17N52460 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
Déposé au Sénat le 17 juin 2025, dernière décision le 18 décembre 2025.
6 moisde navette
Navette Le parcours du texte
17 juin 2025 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
16 décembre 2025 Sénat
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
18 décembre 2025 Sénat · séance
Séance publique
18 décembre 2025 AN
Dépôt d'une initiative en navette
18 décembre 2025 Sénat
Décision : adoptée
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
17 juinProposition de loi
— visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
10 déc.Proposition de loi
— visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
10 déc.Rapport
— rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly visant à protéger les jeunes de l'expositio…
18 déc.Proposition de loi
— visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
18 déc.Proposition de loi
— visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux adoptseance