Proposition de loi n°34 — PIONSNR5S479BTA0034
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°34 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 18 décembre 2025

Proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l’exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique

, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les jeunes des risques liés à l’exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des… », qui en compte 5 au total, texte adopté en séance.

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