Proposition de loi n°2261 — PIONANR5L17B2261
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°2261 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 18 décembre 2025 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l’exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique

, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les jeunes des risques liés à l’exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des… », qui en compte 5 au total.

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17 juin Proposition de loi — Sénat n°744 Proposition de loi 10 déc. Proposition de loi — Sénat n°202 Proposition de loi 10 déc. Rapport — Sénat n°201 Rapport 18 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°2261 Proposition de loi 18 déc. Proposition de loi — Sénat n°34 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N ° 2261 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX‑SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 décembre 2025. PROPOSITION DE LOI MODIFIÉE PAR LE SÉNAT, visant à protéger les jeunes des risques liés à l’ exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux , et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique , (Procédure accélérée) TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi dont la teneur suit :: Voir les numéros : Sénat : 744 (2024‑2025), 201 , 202 et T.A. 34 (2025‑2026). – 1 – TITRE I er Volet sanitaire Article 1 er Le titre III du livre I er de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : « Chapitre VII « PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À L’EXPOSITION DES JEUNES ENFANTS AUX ÉCRANS NUMÉRIQUES « Art. L. 2137 ‑ 1 . – La formation initiale et la…

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