Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°202 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 10 décembre 2025
Visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux (744).
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des… », qui en compte 5 au total.