Rapport n°201 — RAPPSNR5S479B0201
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°201 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 10 décembre 2025

Rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux (744).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des… », qui en compte 5 au total.

n°201numéro de dépôt
5documents au dossier

Filiation Les 5 documents du dossier

Repères Autour du document