Dossier DLR5L17N52576 — Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du…
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du… Dossier DLR5L17N52576 · résolution · XVIIe législature

L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers

Déposé à l’AN le 22 juillet 2025, dernière décision le 16 mars 2026.

8 moisde navette

Navette Le parcours du texte

22 juillet 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

3 décembre 2025 AN · commission

Réunion de commission

16 mars 2026 AN

Décision : considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du…

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 22 juil. Proposition de résolution — L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
  • 28 janv. Proposition de résolution — L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers adoptcom
  • 28 janv. Rapport — L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers adoptcom
  • 16 mars Résolution — Affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers adoptseance