Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de l'article 151-5 du règlement
Assemblée nationale · n°2403 · Commission des affaires européennes · déposé le 28 janvier 2026 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n°1760).
Ce document appartient au dossier législatif « L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.
N ° 2403 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 janvier 2026. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (1) SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE (N° 1760) DE MME ISABELLE RAUCH, sur l’ affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers , P ar Mme Isabelle RAUCH, Députée La composition de la commission figure au verso de la présente page. La Commission des affaires européennes est composée de : M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, président ; Mme Manon BOUQUIN, M. Laurent MAZAURY, Mme Nathalie OZIOL, vice-présidents ; MM. Henri ALFANDARI, Maxime MICHELET, secrétaires ; MM. Gabriel AMARD, Philippe BALLARD, Michel BARNIER, Karim BENBRAHIM, Guillaume BIGOT, Benoît BITEAU, Nicolas BONNET, Mmes Sophia CHIKIROU, Nathalie COGGIA, Nathalie COLIN‑OESTERLÉ, MM. Julien DIVE, Nicolas DRAGON, Stéphane HABLOT, Michel HERBILLON, Mme Mathilde HIGNET, M. Sébastien HUYGHE, Mmes Sylvie JOSSERAND, Marietta KARAMANLI, Brigitte KLINKERT, M. Bastien LACHAUD, Mmes Sandrine LALANNE, Constance LE GRIP, Nicole LE PEIH, MM. Pascal LECAMP, Aurélien LOPEZ-LIGUORI, Matthieu MARCHIO,…