Dossier DLR5L17N52600 — Adopté
Adopté
Dossier DLR5L17N52600 · projet de loi ordinaire · XVIIe législature
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Déposé au Sénat le 30 juillet 2025, dernière décision le 28 octobre 2025.
Navette Le parcours du texte
30 juillet 2025 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
30 juillet 2025 Sénat
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
28 octobre 2025 Sénat
Décision : adopté
29 octobre 2025 AN
Dépôt d'une initiative en navette
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 30 juil.
Projet de loi
— de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
- 22 oct.
Projet de loi
— de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
- 22 oct.
Rapport
— rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de lutte contre la vie chère dans l…
- 29 oct.
Projet de loi
— de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
- 29 oct.
Projet de loi
— de lutte contre la vie chère dans les outre-mer adoptseance