Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi
Sénat · n°7 · Commission des affaires économiques · déposé le 29 octobre 2025
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre mer
, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de lutte contre la vie chère dans les outre mer
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer », qui en compte 5 au total, texte adopté en séance.