Projet de loi n°7 — PRJLSNR5S479BTA0007
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi Sénat · n°7 · Commission des affaires économiques · déposé le 29 octobre 2025

Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre mer

, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de lutte contre la vie chère dans les outre mer

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer », qui en compte 5 au total, texte adopté en séance.

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