Projet de loi n°870 — PRJLSNR5S459B0870
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi Sénat · n°870 · Commission des affaires économiques · déposé le 30 juillet 2025

Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer », qui en compte 5 au total.

François Bayrouauteur · NI
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30 juil. Projet de loi — Sénat ce document — n°870 Projet de loi 22 oct. Projet de loi — Sénat n°64 Projet de loi 22 oct. Rapport — Sénat n°63 Rapport 29 oct. Projet de loi — Assemblée nationale n°2046 Projet de loi 29 oct. Projet de loi — Sénat n°7 · adopté en séance Projet de loi

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