Projet de loi n°64 — PRJLSNR5S479BTC0064
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi Sénat · n°64 · Commission des affaires économiques · déposé le 22 octobre 2025

De lutte contre la vie chère dans les outre-mer

sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (n°870).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer », qui en compte 5 au total.

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