Dossier DLR5L17N52601 — Adoptée

Adoptée Dossier DLR5L17N52601 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Proposition de loi relative aux formations en santé

Déposé au Sénat le 30 juillet 2025, dernière décision le 20 octobre 2025.

3 moisde navette

Navette Le parcours du texte

30 juillet 2025 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

20 octobre 2025 Sénat

Décision : adoptée

21 octobre 2025 AN

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

30 juil. Proposition de loi — relative aux formations en santé
15 oct. Proposition de loi — relative aux formations en santé
15 oct. Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Corinne Imbert relative aux formations en santé (868).
20 oct. Proposition de loi — relative aux formations en santé adoptseance
21 oct. Proposition de loi — relative aux formations en santé