Proposition de loi n°4 — PIONSNR5S479BTA0004

Proposition de loi Sénat · n°4 · Commission des affaires sociales · déposé le 20 octobre 2025

Proposition de loi relative aux formations en santé

, adoptée, par le Sénat, relative aux formations en santé

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative aux formations en santé », qui en compte 5 au total, texte adopté en séance.

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Le dossier législatif

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30 juil. Proposition de loi — Sénat n°868 Proposition de loi 15 oct. Proposition de loi — Sénat n°36 Proposition de loi 15 oct. Rapport — Sénat n°35 Rapport 20 oct. Proposition de loi — Sénat ce document — n°4 · adopté en séance Proposition de loi 21 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1981 Proposition de loi

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