Proposition de loi n°36 — PIONSNR5S479BTC0036

Proposition de loi Sénat · n°36 · Commission des affaires sociales · déposé le 15 octobre 2025

Relative aux formations en santé

sur la proposition de loi de Mme Corinne Imbert relative aux formations en santé (868).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative aux formations en santé », qui en compte 5 au total.

Véronique Guillotinrapporteur Khalifé Khaliférapporteur

n°36numéro de dépôt

5documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 5 documents du dossier

30 juil. Proposition de loi — Sénat n°868 Proposition de loi 15 oct. Proposition de loi — Sénat ce document — n°36 Proposition de loi 15 oct. Rapport — Sénat n°35 Rapport 20 oct. Proposition de loi — Sénat n°4 · adopté en séance Proposition de loi 21 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1981 Proposition de loi

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