Proposition de loi n°1981 — PIONANR5L17B1981
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°1981 · Commission des affaires sociales · déposé le 21 octobre 2025 · XVIIe législature

Proposition de loi relative aux formations en santé

, adoptée par le Sénat, relative aux formations en santé

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative aux formations en santé », qui en compte 5 au total.

n°1981numéro de dépôt
5documents au dossier
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Filiation Les 5 documents du dossier

30 juil. Proposition de loi — Sénat n°868 Proposition de loi 15 oct. Proposition de loi — Sénat n°36 Proposition de loi 15 oct. Rapport — Sénat n°35 Rapport 20 oct. Proposition de loi — Sénat n°4 · adopté en séance Proposition de loi 21 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°1981 Proposition de loi

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