Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du…
Dossier DLR5L17N52716 · résolution · XVIIe législature
La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
Déposé à l’AN le 8 septembre 2025, dernière décision le 3 décembre 2025.
3 moisde navette
Navette Le parcours du texte
8 septembre 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2025 AN · commission
Deux réunions de commission
3 décembre 2025 AN
Décision : considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du…
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
8 sept.Proposition de résolution
— La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants…
15 oct.Proposition de résolution
— La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants… adoptcom
15 oct.Rapport
— La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants… adoptcom
3 déc.Résolution
— Lutte contre la cyberpédocriminalité adoptseance