Texte comparatif

sur la proposition de résolution de M. Christian Baptiste et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (1977 rectifié).

Ce document appartient au dossier législatif « Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation… », qui en compte 5 au total, texte adopté en commission.