Dossier DLR5L17N53358 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N53358 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Déposé au Sénat le 11 décembre 2025, dernière décision le 10 février 2026.

2 moisde navette

Navette Le parcours du texte

11 décembre 2025 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

10 février 2026 Sénat · séance

Séance publique

10 février 2026 Sénat

Décision : adoptée

11 février 2026 AN

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 11 déc. Proposition de loi — relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
  • 4 févr. Proposition de loi — relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
  • 4 févr. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Damien Michallet, Mmes Sylviane Noël, Sylviane Noël, Elsa Schalck, M.…
  • 11 févr. Proposition de loi — relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
  • 11 févr. Proposition de loi — relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage adoptseance