Proposition de loi n°341 — PIONSNR5S479BTC0341
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°341 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 4 février 2026

Relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

sur la proposition de loi de M. Damien Michallet, Mmes Sylviane Noël, Sylviane Noël, Elsa Schalck, M. Loïc Hervé, Mme Nadia Sollogoub, MM. Dany Wattebled, Jean-Luc Brault, Mmes Patricia Schillinger et Véronique Guillotin relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage (212).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage », qui en compte 5 au total.

Olivier Bitzrapporteur Catherine Di Folcorapporteur
n°341numéro de dépôt
5documents au dossier
Le dossier législatif

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11 déc. Proposition de loi — Sénat n°212 Proposition de loi 4 févr. Proposition de loi — Sénat ce document — n°341 Proposition de loi 4 févr. Rapport — Sénat n°340 Rapport 11 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2463 Proposition de loi 11 févr. Proposition de loi — Sénat n°55 · adopté en séance Proposition de loi

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