Proposition de loi n°55 — PIONSNR5S479BTA0055

Proposition de loi Sénat · n°55 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 11 février 2026

Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

, adoptée, par le Sénat, relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage », qui en compte 5 au total, texte adopté en séance.

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11 déc. Proposition de loi — Sénat n°212 Proposition de loi 4 févr. Proposition de loi — Sénat n°341 Proposition de loi 4 févr. Rapport — Sénat n°340 Rapport 11 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2463 Proposition de loi 11 févr. Proposition de loi — Sénat ce document — n°55 · adopté en séance Proposition de loi

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