Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2284 · Commission des affaires sociales · déposé le 23 décembre 2025 · XVIIe législature
Proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Ce document appartient au dossier législatif « Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone », qui en compte 7 au total, 4 amendements ont été déposés sur ce texte, 3 adoptés.
– 1 – N° 2284 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 décembre 2025. PROPOSITION DE LOI pour l’ égalité d’ accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Mereana REID ARBELOT, M. Emmanuel TJIBAOU, M. Mikaele SEO, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Julien BRUGEROLLES, M. Jean-Victor CASTOR, Mme Elsa FAUCILLON, Mme Émeline K/BIDI, Mme Karine LEBON, M. Jean-Paul LECOQ, M. Frédéric MAILLOT, M. Emmanuel MAUREL, M. Yannick MONNET, M. Marcellin NADEAU, M. Stéphane PEU, M. Davy RIMANE, M. Nicolas SANSU, M. Fabrice BARUSSEAU, M. Christian BAPTISTE, M. Mickaël BOULOUX, M. Ian BOUCARD, M. Idir BOUMERTIT, M. Pierre-Yves CADALEN, M. Elie CALIFER, Mme Gabrielle CATHALA, M. Hadrien CLOUET, Mme Josiane CORNELOUP, M. Emmanuel FERNANDES, M. Frantz GUMBS, Mme Clémence GUETTÉ, M. David GUIRAUD, Mme Ayda HADIZADEH, Mme Florence HEROUIN-LÉAUTEY, Mme Catherine HERVIEU, M. Bastien LACHAUD, M. Didier LE…