Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

Ce document appartient au dossier législatif « Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.