Rapport sur la proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone (2284).

Ce document appartient au dossier législatif « Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.