Dossier DLR5L17N53846 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N53846 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Déposé au Sénat le 20 février 2026, dernière décision le 1er juin 2026.

3 moisde navette

Navette Le parcours du texte

20 février 2026 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

15 avril 2026 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

1er juin 2026 Sénat · séance

Séance publique

1er juin 2026 AN

Dépôt d'une initiative en navette

1er juin 2026 Sénat

Décision : adoptée

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 20 févr. Proposition de loi — concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
  • 27 mai Proposition de loi — concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
  • 27 mai Rapport — rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Corinne Imbert concerna…
  • 1 juin Proposition de loi — concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
  • 1 juin Proposition de loi — concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé adoptseance