Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé », qui en compte 5 au total, texte adopté en séance.