Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°427 · Commission des affaires sociales · déposé le 20 février 2026
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé », qui en compte 5 au total.