Proposition de loi n°427 — PIONSNR5S479B0427
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°427 · Commission des affaires sociales · déposé le 20 février 2026

Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

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