Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2855 · Commission des affaires sociales · déposé le 1er juin 2026 · XVIIe législature
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
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