Rapport n°2795 — RAPPANR5L17B2795

Rapport Assemblée nationale · n°2795 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 13 mai 2026 · XVIIe législature

Rapport sur la proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (2570).

Ce document appartient au dossier législatif « Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi », qui en compte 5 au total, texte adopté en commission.

Florent Boudiérapporteur · EPR

n°2795numéro de dépôt

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Filiation Les 5 documents du dossier

3 mars organique — Assemblée nationale n°2570 organique 3 mars organique — Assemblée nationale n°2570 organique 13 mai organique — Assemblée nationale n°2795 · adopté en commission organique 13 mai Rapport — Assemblée nationale ce document — n°2795 · adopté en commission Rapport 13 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°2795 · adopté en commission Texte comparatif

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