Dossier DLR5L17N54164 — Adopté
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Dossier DLR5L17N54164 · projet de loi ordinaire · XVIIe législature

Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Déposé au Sénat le 15 avril 2026, dernière décision le 24 juin 2026.

2 moisde navette

Navette Le parcours du texte

15 avril 2026 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

15 avril 2026 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

24 juin 2026 Sénat · séance

Séance publique

24 juin 2026 Sénat

Décision : adopté

25 juin 2026 AN

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 15 avril Projet de loi — portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
  • 17 juin Projet de loi — portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
  • 17 juin Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant simplification des normes a…
  • 25 juin Projet de loi — portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
  • 25 juin Projet de loi — portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales adoptseance