Proposition de loi n°2835 — PIONANR5L17BTC2835 /// 224 amendements sur ce texte

Proposition de loi Assemblée nationale · n°2835 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 27 mai 2026 · XVIIe législature

Visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire

sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Violette Spillebout visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (2708).

Ce document appartient au dossier législatif « Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission, 224 amendements ont été déposés sur ce texte, 33 adoptés.

Violette Spilleboutrapporteur · EPR

n°2835numéro de dépôt

7documents au dossier

224amendements

33adoptés

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Filiation Les 7 documents du dossier

28 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°2708 Proposition de loi 27 mai Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°2835 · adopté en commission Proposition de loi 27 mai Rapport — Assemblée nationale n°2835 · adopté en commission Rapport 27 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°2835 · adopté en commission Texte comparatif 1 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°294 · adopté en séance Proposition de loi 1 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°294 · adopté en séance Proposition de loi 2 juin Proposition de loi — Sénat n°675 Proposition de loi

Texte Le document intégral

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