Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire

, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire

Ce document appartient au dossier législatif « Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.