Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Violette Spillebout visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (2708).

Ce document appartient au dossier législatif « Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.